Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00267

Copies de la procédure de plainte déposée par Tshiuetin Rail Transportation Inc. auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00277

Copies de la procédure de plainte déposée par la Eastern Maine Railway Company auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00280

Copies de la procédure de plainte déposée par la Norfolk Southern Railway Company auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00288

Copies de la procédure de plainte déposée par Great Canadian Railtour Ltd. auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00249

Tous les documents, y compris, notamment, les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministre des…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00250

Tous les documents, y compris, notamment, les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le sous-ministre des…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00281

Copies de la procédure de plainte déposée par CSX Transportation Inc. auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00284

Copies de la procédure de plainte déposée par la Essex Terminal Railway Company auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00196

Note d’information pour le ministre : AHI2021-500607 - Véhicules terrestres automatisés.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00205

Documents liés aux entités qui ont manifesté leur intérêt pour les terrains riverains excédentaires à Cornwall et à la Marina 200 du 1er janvier 2018 au 15 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
août 2021
Date de modification :