Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2020-00546

Fournir des copies des courriels envoyés ou reçus par Andrew Bak, agent principal de programme, en ce qui concerne l’Administration portuaire Vancouver Fraser et/ou la Première Nation de Tsawwassen ou à ses représentants, du 1er janvier au 30 juin…

Organisation: Transports Canada

14 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00048

Tous les rapports et/ou études/recherches/analyses découlant du contrat octroyé à la firme Dunsky Energy Consulting le 18 novembre 2020.

Organisation: Transports Canada

28 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00050

Toutes les évaluations de risques relatives à la circulaire d’information aéronautique CI no 700-048.

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00499

Tous les documents, datés du 1er mai 2015 au 12 janvier 2021, concernant le passage à niveau du chemin Aurora à ou près de son intersection avec la promenade Ram Forest dans la ville de Whitchurch-Stouffville, municipalité régionale de York,…

Organisation: Transports Canada

33 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00286

Copies de la procédure de plainte déposée par Knob Lake & Timmins Railway Company Inc. auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00293

Documents divulguant la preuve d’assurance de la Compagnie de chemin de fer BNSF et la confirmation par Transports Canada de la suffisance de l’assurance de ladite Compagnie en vertu de l’article 93.1 de la Loi sur les transports au Canada (L.C.…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00295

Dossiers sur les délais de réflexion pour les anciens employés de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du Chemin de fer Canadien Pacifique avant qu’ils ne puissent occuper toute forme d’emploi à Transports Canada, y compris les…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00259

Tous les documents, y compris, notamment, les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique et Kimberly MacDonald, gestionnaire/…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00260

Tous les documents, y compris, notamment, les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique, le ministre des Transports et d’autres…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00261

Tous les documents, y compris, notamment, les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique et Nicole F. Girard, conseillère juridique…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2021
Date de modification :