À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2021-00262
Tous les documents, y compris, notamment, les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique et Micheal de Jong tenue le 21 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00266
Copies de la procédure de plainte déposée par la Union Pacific Railroad Company auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00278
Copies de la procédure de plainte déposée par la Nipissing Central Railway Company auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00270
Copies de la procédure de plainte déposée par la St. Paul & Pacific Northwest Railroad Company, LLC auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00273
Copies de la procédure de plainte déposée par la Pacific and Arctic Railway et la British Yukon Railway Company exerçant ou proposant d’exercer ses activités sous le nom de White Pass & Yukon Route.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00276
Copies de la procédure de plainte déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00279
Copies de la procédure de plainte déposée par la Ville d’Ottawa faisant affaire sous le nom de Capital Railway auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00283
Copies de la procédure de plainte déposée par Goderich-Exeter Railway Company Limited auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00228
Rapports d’incident de sûreté aérienne de l’aéroport Billy-Bishop de Toronto (YTZ), sur les thèmes des allégations de détournements, d’explosifs, de découverte d’armes et de menaces à la première ligne de sûreté, pour la période du 1er juin 2020 au…Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00268
Copies de la procédure de plainte déposée par The Toronto Terminals Railway Company Limited auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021