À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2021-00230
Tous les documents relatifs à tout rapport de rappel de produits, de défaillance ou de blessure découlant de l’utilisation de vélos ou de vélos électriques de marque Pedego et tous les documents fournis par ou à Pedego concernant le rappel de…Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00282
Copies de la procédure de plainte déposée par la National Railroad Passenger Corporation (Amtrak) auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00285
Copies de la procédure de plainte déposée par la Kettle Falls International Railway Company auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00287
Copies de la procédure de plainte déposée par 9961526 Canada Ltd. auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00289
Copies de la procédure de plainte déposée par le Chemin de fer de la Baie d’Hudson auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00291
Dossiers divulguant la preuve d’assurance de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la confirmation par Transports Canada de la suffisance de l’assurance de ladite Compagnie en vertu de l’article 93.1 de la Loi sur les transports au…Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00296
Dossiers divulguant toutes les divulgations de conflits d’intérêts par les dirigeants et les enquêteurs de Transports Canada, concernant leurs emplois antérieurs, leurs contrats ou leurs relations commerciales avec le Chemin de fer Canadien…Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00197
Note d’information pour le ministre : AA-2021-500153 - Lancement du comité consultatif canadien sur les drones.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00290
Dossiers divulguant la preuve d’assurance de CSX Transportation et la confirmation par Transports Canada de la suffisance de l’assurance de CSX Transportation en vertu de l’article 93.1 de la Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10), du…Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00251
Tous les documents, y compris, notamment, les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le sous-ministre des…Organisation: Transports Canada
août 2021