Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00146

Dossiers du Bureau canadien d’inspection des navires à vapeur pour le Fundy Fog 01 (numéro officiel : 822987) de 2011 à 2016.

Organisation: Transports Canada

42 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00167

Rapports sommaires du tonnage manipulé aux ports et quais de Transports Canada - Région du Québec, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre des années 2019 à 2020 inclusivement.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00186

Documents concernant tout le remblayage des lots de grève datant d’avant la Confédération dans la Municipalité régionale d’Halifax, y compris des détails sur le nombre de lots remblayés et la date du dernier remblayage.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00207

Tous les documents liés à une inspection par l'État du port de l'Akademik Ioffe (navire de recherche russe loué à One Ocean Expeditions) menée par des agents du bureau régional du port de Hawkesbury de Transports Canada le 24 juillet 2018.

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00331

Rapports sommaires du tonnage manipulé aux ports et quais de Transports Canada, région du Québec, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2018.

Organisation: Transports Canada

9 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00529

Rapports, notes de service, lettres et tous courriels avec pièces jointes, rédigés par Donald Stephen concernant le MCAS du Boeing 737 pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00558

Tous les messages électroniques (courriels, textos, clavardage, etc.) du sous-ministre et à son intention, le 9 janvier 2020, concernant le vol PS752 de la compagnie aérienne « Ukraine International Airlines ».

Organisation: Transports Canada

45 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00562

Tous les documents portant sur le contrat gouvernemental avec le numéro de référence TC-2018-2019-Q2-00294, le numéro d'approvisionnement T8080-180350 et le nom du fournisseur « Pembina Institute for Appropriate Development ».

Organisation: Transports Canada

75 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00095

Note d'information pour le ministre : ACE2020-485827 - Évaluation du Commissaire à la concurrence sur l'acquisition proposée de Transat A.T. Inc. par Air Canada.

Organisation: Transports Canada

70 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00125

Note d'information pour le ministre : AA-2020-482953 - Ordre du jour de la prochaine réunion de la Sécurité ferroviaire - Renforcer la sécurité ferroviaire à Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

9 page(s)
juin 2021
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