À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2020-00160
Tous les documents y compris les communications et données électroniques portant sur les vols appartenant à un titulaire d'une charge publique à bord d'un aéronef loué ou appartenant au ministère pour la période du 11 mars au 21 juillet…Organisation: Transports Canada
juin 2021
Req # A-2020-00275
Note d'information pour le sous-ministre : RX-2020-488322 - Stratégie maritime en matière de COVID-19 dans l'Arctique.Organisation: Transports Canada
juin 2021
Req # A-2020-00325
Note d'information pour le ministre : RX-2020-488322 - Stratégie maritime en matière de COVID-19 dans l'Arctique.Organisation: Transports Canada
juin 2021
Req # A-2020-00370
Copie du dossier d'enquête de Transports Canada pour le rapport technique suivant : Collision latérale 2018-18-001, un 102EL3 (2000) de Motor Coach Industries par rapport à un tracteur semi-remorque 379 (2001) de Peterbilt, partie 1,…Organisation: Transports Canada
juin 2021
Req # A-2020-00422
Demande ou lettre de l'administration portuaire de Long Pond à Tranpsorts Canada pour vendre une terre portuaire de Long Pond et lettres d'approbation de Transports Canada à l'administration portuaire de Long Pond.Organisation: Transports Canada
juin 2021
Req # A-2020-00472
Tous les documents liés à la soumission de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour demander un document sur l'effectif minimal de sécurité pour le NM Queen of Cumberland comprenant l'annexe A, Formulaire d'évaluation sur l…Organisation: Transports Canada
juin 2021
Req # A-2020-00475
Tous les documents liés à la soumission de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour demander un document sur l'effectif minimal de sécurité pour le NM Spirit of Vancouver Island comprenant l'annexe A, Formulaire d'évaluation…Organisation: Transports Canada
juin 2021
Req # A-2020-00551
L'intégralité des enquêtes, des rapports, des notes de service et des notes d'information portant sur le Collège Holland et le Centre d'entraînement maritime de Summerside, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.Organisation: Transports Canada
juin 2021
Req # A-2020-00598
Documents liés au dossier no 45562.1 du Bureau de la sécurité des transports à l'appui de la demande de Consumer's Gas visant à déplacer un pipeline de gaz naturel de 20 pouces le long du pont de la Toronto Harbour Commissioners, près du…Organisation: Transports Canada
juin 2021
Req # A-2021-00060
Bail de Transports Canada pour une terre portuaire de Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve).Organisation: Transports Canada
juin 2021