Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00069

Tous les dossiers et renseignements liés à CIRVIS portant sur les divers événements décrits dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC), notamment les rapports 2005O2054, 2011C1509, 2012C0241,…

Organisation: Transports Canada

12 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00075

Nombre de candidats qui ont obtenu une licence de pilote privé - hélicoptère et qui ont ensuite obtenu une licence de pilote professionnel - hélicoptère pendant la période du 1er janvier 1990 au 1er mai 2021.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00085

Document ou statistique/donnée permettant de voir le nombre d’analystes/fonctionnaires traitant les dossiers d’accès à l’information ventiler par année par catégorie au sein de Transport Canada pour les années 2015 à 2021.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00086

Diverses données statistiques sur les demandes d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00093

Exposés des questions de fond, des avis rappel, des listes de plaintes, des rapports, des dossiers d'accident, des dossiers d'entretien concernant des fuites d'huile de la berline 335i de 2008 de BMW pour la période du 1er août 2007…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00106

Sondages sur le niveau de bruit menés de l'intérieur et de l'extérieur d'un aéronef dont le moteur tourne au ralenti, exploité par Pacific Western, Canadian et Air Canada à l'aéroport international de Winnipeg (YWG) et…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00122

Documents relatifs aux licences aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables visant les installations hydroélectriques situées au Manitoba, de 1952 à 2021.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00123

Divers dossiers concernant le mouillage de navires de charge dans le secteur sud de Gulf Islands en Colombie-Britannique de 1970 à 1998.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00130

Documents liés à un accident impliquant un avion ultra-léger en juillet 2007 près de Hope en Colombie-Britannique, y compris le rapport d'enquête, les articles médiatiques et les informations sur les pilotes.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2015-00084

Tous les courriels entre les employés de Transports Canada au cours de la période du 1er janvier 2014 au 23 avril 2015 qui comprennent au moins un des mots/noms « Hunter » ou « Hunter Harrison » du Canadien National ou du Canadien Pacifique sur le…

Organisation: Transports Canada

124 page(s)
mai 2021
Date de modification :