À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2018-00888
Tous les documents concernant le covoiturage ou de nouveaux services pour remplacer Greyhound, qui abandonne ses activités dans l’Ouest du Canada.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2018-00724
Tous les documents concernant le chemin de fer de la baie d’Hudson, le port de Churchill, OmniTRAX et la Porte de l’Arctique. Recherche effectuée au cours de la période du 1er janvier au 10 novembre 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2018-00684
Tous les documents et toute la correspondance fournis ou échangés avec Transports Canada ou avec le Bureau de la sécurité nautique en lien avec le projet de « Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ».Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2019-00307
Toute la correspondance interne ou externe concernant le demandeur et ses sociétés, fondations et activités connexes, produite au cours de la période du 1er janvier 2018 au 15 août 2019.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2019-00676
Tous les documents de Transports Canada, y compris les documents entre le BST (Bureau de la sécurité des transports du Canada) et Transports Canada, les SCRQEAC, les AOR, concernant les mesures prises par l’inspecteur ou les inspecteurs de…Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2020-00361
Rapports d’incidents mettant en cause des drones entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020 dans diverses localités du sud de l’île de Vancouver.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2020-00395
Note d’information pour le ministre : AA-2020-492140 - Modification 7 – MO 20-04 exigeant des compagnies de chemin de fer interurbaines de voyageurs qu’elles effectuent des contrôles sanitaires pour la COVID-19.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2020-00385
Dossier complet des activités de Seair Seaplanes Ltd., ce qui comprend entre autres toute amende imposée à la société ou toute enquête sur les infractions potentielles du Règlement de l’aviation canadien ou les références à celui-ci, du 26 juillet …Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2020-00391
Note d'information pour le sous-ministre : AA-2020-491890 - Modification 5 – MO 20-04 exigeant des compagnies de chemin de fer interurbaines de voyageurs qu’elles effectuent des contrôles sanitaires pour la COVID-19.Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2021-00012
Toute inspection de rapport et de relevé réalisée par Transports Canada au titre de la section III concernant le navire maritime nommé Lady Pietra pour 1786664 Ontario Inc., du 1er juin 2019 au 9 avril 2021.Organisation: Transports Canada
mai 2021