Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2252 dossier(s)

Req # A-2021-00066

Crédits mensuels pour les véhicules zéro émission (VZE) et nombre correspondant de véhicules pour lesquels un crédit a été donné pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021.

Organisation: Transports Canada

14 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00449

Divers documents liés à la publication d’articles sur les véhicules électriques et les subventions.

Organisation: Transports Canada

30 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00039

Tous les dossiers concernant l’ensemble des réclamations relatives à l’accélération imprévue du modèle de véhicule G37 du constructeur Infiniti Motor Company Ltd.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00052

Documentation pour les cinq dernières années qui concerne la propriété et le propriétaire suivants : Les Terminaux Kenmont Terminals Inc. (NEQ :1174258518), société située au 705, 1re Avenue, Sainte-Catherine (Québec), lot 2 374 253.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00053

Tous les documents relatifs à la présentation à Transports Canada concernant la construction initiale de l’installation intermodale de Vancouver à Pitt Meadows (Colombie-Britannique).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00055

Documents concernant la propriété industrielle située au 165, route principale à Cap-aux-Meules, îles de la Madeleine (Québec).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00056

Indiquez si 7152826 Manitoba Ltd. est actuellement en règle en ce qui concerne toutes les obligations statutaires, y compris l’obtention de permis et le paiement de tous les frais, cotisations, droits et autres obligations pécuniaires.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00018

Liste de tous les employés de Transports Canada affectés à l’Aviation civile – bureau de Surrey (tous les sous-services comme les permis, les immatriculations des aéronefs, la maintenance, etc....).

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00068

Rapport d’enquête et d’accident de l’appareil d’Air Canada DC8 54F le 19 ou 20 mai 1967. FIN813 REG CF-TJM vol de formation.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00011

Information mise à jour jusqu’à la fin de mars 2021 montrant le nombre d’unités par modèle – Tesla Model 3, version Standard (courte autonomie) et Tesla Model 3, version Standard Plus (courte autonomie) – ayant reçu la subvention par mois.

Organisation: Transports Canada

11 page(s)
mai 2021
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