À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2019-00660
L'ensemble des notes et documents d’information « ÉQUIPES MAÎTRE ET CHIEN ENTRAÎNÉES À LA DÉTECTION D’EXPLOSIFS » daté du 2019-12-04. Numéro de référence : AA-2019-479607-XM.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00210
Tous les registres concernant l’article « Ottawa delays privatization of air-travel security screening » publié par The Logic.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00197
Les notes d’information, notamment les renseignements, les faits, les exposés de la question, les biographies, les ordres du jour, les conseils pour la réunion, les questions et réponses ou notes d'allocution, les communications à des fins de…Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00643
Note d’information nommée « ÉQUIPES MAÎTRE ET CHIEN ENTRAÎNÉES À LA DÉTECTION D’EXPLOSIFS » datée du 2019-12-12, Numéro de référence : AA-2019-479607-XAOrganisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00099
Note d’information: AÉRODROMES (ST.ROCH-DE-L’ACHIGAN) AA-2020-486865XAOrganisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00419
L’ensemble des documents relatifs au poste de Shelley Chambers, directrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et représentante suppléante du Canada auprès de l’Organisation de l’aviation civile…Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00327
Documents concernant les projets de nouveaux aérodromes au Canada depuis 10 ansOrganisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00131
Les notes d’information, notamment les renseignements, les faits, les exposés de la question, les biographies, les ordres du jour, les conseils pour la réunion, les questions et réponses ou notes d'allocution, les communications à des fins de…Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00207
L’ensemble des communications, des manifestes, des déclarations concernant l’arrivée du navire Ronja Islander ou Ronja Ocean qui a accosté en Colombie-Britannique en février 2020.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00109
Les aquaculteurs de poissons marins devraient avoir présenté une demande dans le cadre du Programme de protection de la navigation (PPN) pour obtenir l’approbation pour leur site et mettre des engins de pêche dans l’eau. Nous aimerions obtenir l…Organisation: Transports Canada
septembre 2020