À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2020-00150
Je cherche un rapport, un dossier sous forme de plainte déposée par le pilote d'avion Éric Thiboutôt concernant la gestion de l'entreprise Aéropro, propriété de Aurèle Labbé, rapport qui a été déposé en mains propres à Transport Canada en…Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00514
Pour la période du 1er janvier 2004 au 19 octobre 2017, toutes les correspondances entre lobbyistes et Transports Canada en lien avec divers organismes.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00281
Exposé sur les sujets de préoccupation C-FT-03, intitulé "Interpretation of stall identification". Date de création le 12 mai 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00434
Exposé sur les sujets de préoccupation concernant la certification du Boeing 737 Max : no C-FT-03; Titre : Interprétation de l'indentification de décrochage; Date de création: 12 mai 2017.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00652
Information concernant le passage à niveau public situé entre la promenade Fallowfield et la promenade Ottanabee, traversant la rue Bleams à Kitchener (Ont.).Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00657
Demander tous les services professionnels de TI en lien avec les DP accordées depuis 2015 dont la valeur est supérieure ou égale à 1,5 M$. Veuillez inclure le nom du fournisseur retenu, le numéro de contrat, les dates de début et de fin du contrat,…Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00694
Demander diverses informations concernant la base de l'ARC à Teslin (Yukon) entre 1941 et 1951.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00714
L'intégralement de l'information, des rapports, et des correspondances en lien avec les rapports suivants du SCRQEAC : Rapport no 2015P0365; rapport no 2012C0241; rapport no 2011O1725; rapport no 2011O1720.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00735
Les échanges et correspondances qui ont mené aux échanges entre Transports Canada (TC) et le propriétaire du hangar privés à l'aéroport des Îles-de-la-Madeleine (entre autres, SGDDI: 12213852, 12523547) datant d'août 2016.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00741
Pour ce qui est de l'industrie de la formation de vol sur avion, veuillez fournir les dossiers avec les données statistiques, dans les dix dernières années (du 30 mars 2010 au 30 mars 2020), lesquelles comprennent l'âge des instructeurs de…Organisation: Transports Canada
juin 2020