À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2020-00082
Recherche de dossier pour la propriété et de conseils pour savoir si la propriété est réglementée par le Programme de protection des eaux navigables et si vos dossiers comprennent des structures dans les eaux de la propriété, s'il y a des…Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00086
Une liste du nombre de certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivrés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 au Canada énuméré par province et territoire.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00093
Tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à Allinov inc. (NEQ : 1163692768) et Les Systèmes B.M.H…Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00105
Tous les dossiers concernant les sujets suivants: déterminer si Armstrong Sand & Gravel Ltd. est autorisé à transporter des marchandises dangereuses; déterminer si la Compagnie a obtenu une exemption concernant le transport de marchandises…Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00108
Dossiers financiers de Ports Toronto pour 2019 y compris les sources de revenus et les coûts d'exploitation détaillés, propres à l'aéroport Billy Bishop.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2018-01020
Veuillez fournir tous les rapports et documents portant sur les préoccupations en matière de sécurité entourant le Boeing 737 MAX 8. Veuillez fournir les rapports de sécurité et les notes d'information aux ministres sur la sécurité (MCAS) du…Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2018-01021
Tous les courriels, documents et rapports en lien avec l'écrasement du vol de Lion Air entre le 29 octobre 2018 et février 2019, y compris les notes d'information envoyés aux ministres ainsi que les rapports de sécurité rédigés après l…Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2019-00595
Note d'information intitulée : PROTOCOLE D'ENTENTE MODIFIÉ CONCERNANT LA PARTICIPATION DES AUTORITÉS FÉDÉRALES À L'ÉTUDE D'IMPACT, 2019-11-04, numéro de référence AHP2019-481092-XMOrganisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2019-00654
Copies caviardées de courriels envoyés au bureau de la Sécurité des véhicules automobiles - questions générales de Transports Canada (mvs-sa@tc.gc.ca) du 01/01/2018 au 02/13/2020 lesquelles comprennent des demandes portant sur le reflet excessif des…Organisation: Transports Canada
mai 2020
Req # A-2019-00739
Demande de crédits en dollars VZE et le nombre de véhicules connexe pour lesquels un crédit a été remis, trié par mois, par fabricant et par modèle de fabrication depuis le lancement du programme, de mai 2019 à mars 2020.Organisation: Transports Canada
mai 2020