À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2024-00196
Rapport complet du dernier audit de Transport Canada en lien avec l'OACI.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00083
Information ayant trait au 1425, Route 116 Est, Danville (Québec) J0A 1A0 (« l’Immeuble ») et/ou ayant trait à Les Franchises Pieux Xtrême Ltée.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00084
Information ayant trait au 1425, Route 116 Est, Danville (Québec) J0A 1A0 (« l’Immeuble ») et/ou ayant trait à Pieux Xtrême Canada Inc.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2023-00247
Note d'information pour le ministre : XM-2023-527552 — Rémunération du PDG VIA TGF.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00651
Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000985 — Abrogation de l'arrêté d’urgence No 6 visant les zones inondées.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00652
Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000981 — Avis publics dans la gazette du canada concernant le fonds pour la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00653
Note d'information pour le ministre : AA-2023-525310 — Conduite avec facultés affaiblies.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00657
Note d'information pour le ministre : ACG-2023-523333 — Levy - pétrole par chemin de fer.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00658
Note d'information pour le ministre : AR-2023-523271 — Publication de l'examen de la mobilisation des autochtones à TC.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00659
Note d'information pour le ministre : AR-2023-523278 — Évaluation des activités de surveillance de la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
avril 2024