À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2023-00678
Note d'information pour le ministre : ACF-2023-528631 — Création d’un poste d’administrateur unique pour gérer à la fois la caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et la caisse d’…Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00690
Note d'information pour le ministre : AHI-2023-528412 — Mise à jour sur les essais de trains à hydrogène au canada.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2018-01034
Tous les documents échangés entre le ministre et toute personne de niveau supérieur à celui de SMA au sein de Transports Canada pour la période du 9 au 13 mars 2019 concernant l’écrasement d’un Boeing 737 Max de la compagnie aérienne Ethiopian le 9 …Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2021-00043
Tous les documents relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire d’information aéronautique no 700-048 sur l’utilisation d’aéronefs Twin Otter sur des pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les…Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2022-00386
Copies des formulaires de rapport d’incident de drone remplis pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00024
Fournir des copies des données/correspondances relatives à l’installation de fenêtres de toit sur l’aéronef DHC-2 MK.II Beaver, numéro de série 80 C-GHGN, certificat de type A-22 (maintenant immatriculé : CF-GQE), et confirmer quels motifs ont…Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00254
Documents relatifs aux amendes infligées aux compagnies de chemin de fer ou aux avertissements émis contre celles-ci par Transports Canada en 2020, 2021, 2022 et 2023 (jusqu’au 31 août 2023) pour avoir bloqué un passage à niveau public à London (…Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00426
Documents reçus ou envoyés par la région du Pacifique concernant les opérations de chargement externe d’hélicoptères de classe D.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00444
Formulaires de rapport d’incident de drone pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00485
Tous les documents relatifs à l’occupation, à la disponibilité et aux demandes de mouillage dans les zones de mouillage du secteur sud des îles Gulf dans le port de Vancouver ou à proximité de celui-ci, pour la période du 19 au 22 octobre 2021.Organisation: Transports Canada
avril 2024