À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2023-00224
La vidéo de la caméra de tableau de bord de l'autobus de Powell River City, Colombie-Britannique du 18 août 2023 vers 12 h 30 à l'intersection de Joyce et Kiwanis qui a enregistré un accident qui impliquait une semi-remorque et un VUS. Le…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00231
Information à propos de l'ajout de l'hélicoptère Sikorsky UH60A au certificat d'exploitant délivré à HeliQwest International, des copies de tous les documents, les communications et les dossiers concernant la modification du…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00233
L'emplacement et le nombre total de tours météorologiques approuvées de 50 à 100 m qui ont été érigées dans le sud du Manitoba en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00234
Documents ayant trait à Coastal Shell Products Inc., anciennement Omera Shells Inc.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00236
Tout document indiquant le nombre de nouvelles habilitations de sécurité en matière de transport (HST) émises pour des employés de la Société des arrimeurs de Québec (SAQ), de Logitec et/ou de la Société Maritime Québec (SQM), au Port de Québec.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00242
Coûts de traduction interne et externe pour Transports Canada au cours de l'exercice 2022-2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00243
Note d'information au sous-ministre : MX-2023-527803 - Coûts d'hébergement pour la réunion opérationnelle du directeur général régional.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00245
Note d'information au sous-ministre : AE-2023-526123 - Coûts relatifs aux activités de la Semaine nationale de la fonction publique et de la Cérémonie des prix d'excellence de TC - 12 au 16 juinOrganisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00258
Toutes les notes d'information préparées pour le ministre ou le sous-ministre mentionnant des phénomènes anormaux non identifiés (PANI) du 1er juin 2023 au 14 septembre 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00308
Les vérifications réglementaires ou les inspections de validation de programme (IVP) réalisées par Transports Canada concernant Trans States Airlines (TSA) pour la période du 1er janvier 2008 au 21 décembre 2012.Organisation: Transports Canada
août 2023