À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2023-00007
L’information sur l’injection et la perturbation stratosphériques, le rayonnement solaire et la géoingénierie, l’assombrissement planétaire, les nuages marins et la modification des conditions météorologiques.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00027
Toute l’information relative au rappel des véhicules CR-V 2017 de marque Honda. Tous les documents portant sur les incendies associés aux véhicules CR-V 2017 de marque Honda non visés par le rappel 2017-347 de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00057
Les statistiques sur les ventes hors taxes aux frontières terrestres et aux aéroports du Canada, pour la période de janvier 2010 à décembre 2022.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00060
Tous les contrats, y compris les renseignements de tiers, liés au projet d’exploitation d’une sablière à la hauteur du chemin Albion sur les terres de l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa, pour la période de janvier 2019 à aujourd’…Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00066
Les documents concernant les essais d’infiltration provenant de n’importe quel aéroport situé à Hamilton (Ontario), pour la période du 1er janvier 2017 au 23 mai 2023.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00078
Le rapport d’inspection de Transports Canada portant sur l’embranchement industriel Cataraqui à la suite du déraillement d’un train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) survenu à Kingston (Ontario) le 5 mai 2023.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00090
Les résultats des essais exigés auprès de VIA Rail Canada en application de l’arrêté MO22-06 concernant la sécurité ferroviaire, daté du 19 octobre 2022.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Tous les documents (y compris l’ensemble des communications) relatifs au bulletin spécial d’information de la navigabilité aérienne (SAIB) no 2023-05 de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, daté du 28 mars 2023.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00128
Les documents suivants issus du SCRQEAC (Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile) : 2022O3179, 2023A0010, 2023O0036, 2023Q0139, 2023C0560, 2023C0492, 2023A0138, 2023A0153, 2023O0352, 2023C0713, 2023Q0623, 2023C0783,…Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00134
Tous les documents relatifs à l’examen de validation de l’emploi CAI-02 et à sa reclassification, y compris le rapport aux fins de l’évaluation/la justification, tel qu’il en est question dans les courriels de Stéphanie Nadon datés du 21 décembre …Organisation: Transports Canada
août 2023