À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2022-00591
Fournir les formulaires d’évaluation aéronautique déposés concernant les tours météorologiques d’une hauteur comprise entre 50 et 90 mètres pour le sud du Québec (voir le polygone ci-joint) de 2019 au 1er mars 2023.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00018
Tous les documents, y compris les dossiers d’enquête et la correspondance, relatifs aux événements R22H0037 et R21H0099 du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00019
Les renseignements et les dossiers transmis par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) à Alstom concernant les risques pour la sécurité relevés dans la Lettre d’avis sur la sécurité du transport ferroviaire 01/23 (événement R22H0037…Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00048
La demande d’enregistrement d’un hydroaérodrome et tous les documents connexes transmis pour le site du 351 chemin Peterson, à Kenora, en Ontario, y compris le certificat délivré.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00062
Les documents de Transports Canada concernant le dépôt de sol à l’aérodrome d’Edenvale, près du canton de Clearview, en Ontario, de janvier 2017 à aujourd’hui (17 mai 2023).Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00102
Dossiers de maintenance des aéronefs à voilure fixe de Transports Canada pour les appareils C-FGXT, C-FTFM, C-FGXE, C-FGXG, C-FGXH, C-FGXJ, C-FGXL, C-FGXO, C-FGXS, C-FGXU, C-FGXZ, C-FJCZ, C-FKCE, C-FKDX, C-FKLB, C-FLZA, et C-FMFM.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Rapport de plainte pour défectuosité de Transports Canada, numéro de registre 2022-2169, et photos de Transports Canada correspondantes.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00112
Correspondance entre Transports Canada et l’administration aéroportuaire de Regina concernant une contestation de la décision de Transports Canada relative à la prolongation de l’exemption accordée pour les locataires côté ville en raison des…Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00116
Preuve de publication, selon le paragraphe 7(3) de la LENC (Loi sur les eaux navigables canadiennes), d’une lettre délivrée par Transports Canada le 15 juillet 2021 concernant le projet sur la voie navigable du lac Long en Ontario.Organisation: Transports Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00118
Tous documents concernant l'incident survenu à bord du Atlantic Vision le 23 mars 2023.Organisation: Transports Canada
juillet 2023