À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2022-00407
Manuel d’exploitation de l’héliport du port de Vancouver, exploité par Pacific Heliport Services.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00430
Note d’information au ministre : ACL-2022-519765 — Filiale ferroviaire à grande fréquence de VIA.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00462
Données concernant le nombre de certificats médicaux de l’aviation de Transports Canada qui ont été révoqués entre 2018 et 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00463
Le rapport d’enquête de Me Caroline Desbiens sur les avis d'opposition concernant le projet de Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00473
Note d’information au sous-ministre : AA-2022-519665 — Complexe du programme national de surveillance aérienne de Transports Canada à Iqaluit (Projet #AA50).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00482
Note d’information au ministre : AHP-2022-520360 — Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa — Modification du plan d’utilisation des terrainsOrganisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00485
Note d’information au sous-ministre : AS-2022-521336 — Évaluation des recommandations du commissaire à l’information.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00488
Documents concernant la restriction ou l’interdiction de la circulation de wagons contenant des marchandises dangereuses dans la gare de triage N exploitée par Chemins de fer nationaux du Canada (CN) ou sur la zone ferroviaire de la rive sud du port…Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00496
Note d'information pour le sous-ministre : AS-2022-521336 - Évaluation des recommendations du commissaire à l'information.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00544
Ensemble des incitatifs accordés et des demandes refusées depuis sa création dans le cadre du programme Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission.Organisation: Transports Canada
mai 2023