À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2022-00547
Le formulaire de profil de transporteur ferroviaire et du plan de sûreté par la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau (SOPOR) transmis à Transports Canada en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00555
Les données du Système de la base de données des événements ferroviaires (RODS) sur les défaillances des locomotives télécommandées du milieu du train au cours des 20 dernières années. Dossiers relatifs à une enquête de sécurité sur un incendie…Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00580
Copies des rapports annuels d’information sur la navigabilité aérienne individuels ou de la flotte détaillant le temps de vol total ou le temps de vol effectué par C-GSUR, C-GCFR, C-GCFJ, C-FTFM individuellement au cours des années 2017 à 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00595
Documents d’enquête relatifs à la collision entre un train et un piéton qui s’est produite vers 14 h 52 le 13 novembre 2019 au passage à niveau de la rue Lancaster Ouest à Kitchener.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00003
Les rapports, notes d’information, archives, enregistrements, transcriptions, photos, etc. relatifs à la participation de Transports Canada à l’intervention de la police lors d’un vol de banque et d’une prise d’otages au large de l’île de Vancouver…Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00017
Organigramme et structure de Transports Canada en vigueur le 31 mars 2023 incluant le ministre des Transports et les inspecteurs de l’exploitation ferroviaire des régions.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00020
Correspondance entre des hauts fonctionnaires (niveau du sous-ministre adjoint ou supérieur) et la ville d’Ottawa ou d’Alstom, ou en interne entre des fonctionnaires fédéraux concernant les événements R22H0037 et R21H009 du Secrétariat du Conseil du…Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00031
Informations relatives à l’affaire Huseyin Celil entre le 27 mars 2006 et le 31 décembre 2008.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00047
Copie du rapport de plainte pour défectuosité 20232-0558 de Transports Canada et du rapport de l’enregistreur de données d’événements (EDR).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2019-00610
Tous les dossiers (documents, courriels, rapports, notes, communications) à/de/entre/par les employés de Transports Canada, dans le cabinet du ministre ou par le ministre lui-même - sur l'enjeu du mandat du ministre Garneau, la lettre de mandat…Organisation: Transports Canada
avril 2023