À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2252 dossier(s)
Req # A-2022-00477
Note d'information au ministre : ACL-2022-521272 - Incorporation de VIA TGF Inc.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00479
Note d'information au sous-ministre : ACL-2022-521663 - Lettre d'attentes au premier directeur de VIA TGF.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00493
Note d'information pour le ministre : ACL-2022-521272 - Constitution de VIA TGF Inc.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00508
Etudes, rapports et conseils commandés par le bureau de projet au sujet du train à grande vitesse (TGV) depuis 2011.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00563
Tous les dossiers concernant la construction de la route 3 sur les anciennes terres des Chemins de fer nationaux du Canada (CN) à Leamington et Mersea, Ontario.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00571
Toute l'information concernant les raisons du retard de 5 heures du vol AC125 d'Air Canada de YYZ (Pearson) à YVR (Vancouver) le 28 février 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00577
Documents d'évaluation terminés pour l'exemption NCR 001-2022 requise par l'annexe D de la Directive de l'Aviation civile REG-003 et pour l'exemption précédente NCR 099-2016.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00578
Documents d'évaluation terminés pour les exemptions NCR 002-2022 et NCR 114-2016 conformément à l'exigence de l'annexe D de la Directive de l'Aviation civile REG-003.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00579
Document d'évaluation terminé pour l'exemption NCR 034-2022 requise par l'annexe D de la Directive de l'Aviation civile REG-003.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2022-00583
Diverses données (tonnage, import/export, nombre de navires, nombre d'inspection, etc.) sur les ports fédéraux de la Côte Nord, des Îles-de-la-Madeleine et de Côte-Sainte-Catherine au Québec.Organisation: Transports Canada
avril 2023