À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2022-00013
Correspondence entre le CPVP et la GRC concernant l’utilisation de technologie espionOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00044
Liste avec chacun des noms des ministères et organismes fédéraux qui ont eu des brèches à la sécurité et qui ont été signalés au Bureau du Commissariat à la vie privée du Canada depuis le 1er août 2021 au 2 décembre 2022.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00051
Liste de toutes les brèches de la Loi sur la protection des renseignements personnels reçues par le CPVP attribuées à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe ou d'autres…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Copie complète du dossier d'enquête sur la conformité de Home Depot Canada inc.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00055
Liste de tous les brèches à la sécurité des institutions fédérales qui ont été attribués à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe et d'autres cybermenaces - Du 25 août 2022 au…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00056
Obtenir copie de toute la correspondance en lien avec toutes les menaces ou préoccupations en matière de renseignements personnels et la vie privée liés à Tik TokOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2023
Req # A2022-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC met à jour ses politiques relatives au traitement des prisonniers à la suite des préoccupations…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A2022-029
Copie d’un rapport publié en 1993 par la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les interventions de la Gendarmerie lors des manifestations contre la taxe de vente qui ont eu lieu à la réserve de Kingsclear, au Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023