À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4793 dossier(s)
Req # A-2024-02583
Documents concernant la question de l’information des employés passés et présents d’Affaires mondiales Canada au sujet du recours collectif en cours contre la Purge LGBT (lesbiennes, gais, bisexuels et transsexuels) du 1er janvier 2017 au 31 …Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025
Req # A-2024-02614
Documents relatifs au document répertorié dans l’inventaire consolidé du registre spécial sur le renseignement (dossier no 1-1-1-1), connu sous le nom de réponse au rapport Isbister – également appelé rapport de l’examinateur externe, entre le 11 …Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025
Req # A-2024-02617
Divers documents de la Direction de la politique de renseignement du 29 janvier au 10 mai 1984. Référence du registre spécial de la Direction générale du renseignement : Comité consultatif sur le renseignement – Politique de renseignement.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025
Req # A-2019-02795
Demande de données provenant de l’outil de production de rapports ministériels concernant le type d’événement, les montants de financement, les dates et la catégorie de priorité pour la participation du Canada à des festivals et événements, entre…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025
Req # A-2020-00167
Tous les dossiers d’Affaires mondiales Canada relatifs aux droits des peuples autochtones du Guatemala à la consultation et au consentement et à la notion de veto, de juin 2011 à mai 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025
Req # A-2021-01404
Note d’information 03914-2021 : Retrait des services du Service des délégués commerciaux en vertu de la Déclaration d’intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025
Req # A-2022-02321
Documents relatifs à l’octroi de pouvoirs d’enquête à l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir les documents, les notes de service et les notes d’information, notamment le moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques, les notes de discussion informelles entre l’Australie et les ministres du groupe de…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025
Req # A-2023-00616
Note d’information 00595-2023 : Réunion du sous-ministre des Affaires étrangères avec le vice-président chargé des marchés émergents à la Banque Nationale.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025
Req # A-2023-01233
Note d’information 01003-2023 : Dîner de la ministre des Affaires étrangères avec le secrétaire d’État américain.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2025