À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6405 dossier(s)
Req # A-2024-190493
Ventilation des remboursements et paiements effectués par l'agence du revenu du Canada (ARC) à même le Trésor de 2022 à 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-190498
Les immobilisations corporelles pour les logiciels achetés et développés en interne ou en cours de développement, ainsi que la répartition des employés du groupe des systèmes informatiques par programme et type d'emploi de 2020 à 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-190571
T3010 : Données financières, renseignements sur les donateurs, détails de l'annexe 1236 et détails de l'annexe 2 pour la Fondation RBC/RBC Foundation de 1992 au 18 janvier 2025.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-190572
T3010 : Données financières, renseignements sur les donateurs, détails de l'annexe 1236 et détails de l'annexe 2 pour Mastercard Foundation.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-190574
T3010 : Données financières, renseignements sur les donateurs, détails de l'annexe 1236 et détails de l'annexe 2 pour la Fondation CIBC/CIBC Foundation.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-190658
Les régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage sont enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada à compter du 1er janvier 2025.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2023-00208
Les documents concernant tous les commerçants qui ont enfreint le règlement relatif au pesage et à l'étiquettage des produits emballés en magasin, du 15 janvier 2019 au 1er mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2025
Req # A-2024-00122
Tous les documents et toute la correspondance concernant Twin Maple Produce Ltd, notamment ceux sur l'influenza aviaire, du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2025
Req # A-2024-00142
Tous les documents, du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2024, concernant la (non-)conformité des fromages à base de plantes de la marque Ilchester au règlement et aux politiques portant sur l'enrichissement des produits à base de plantes de…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2025
Req # A-2024-00170
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants désignés comme des chevaux d’abattage ou des animaux d’engraissement, et transportés à l’aéroport international d’Edmonton, du 11 novembre 2024 au 21…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2025