À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1262 dossier(s)
Req # A-2019-00004
- Demande visant à obtenir tous les renseignements et les dossiers, y compris les notes, les mémoires au Cabinet, les communications, les rapports, etc. liés à la méfloquine. - Toutes les communications avec Santé Canada liées à la méfloquine, y…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2018-00164
Demande visant à obtenir tous les documents d’information et toutes les notes de service préparés pour le sous ministre et/ou le ministre et leur personnel exonéré affecté à la pension à vie. S’en tenir aux documents créés entre le 1er avril 2018 et…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00006
Je voudrais recevoir des renseignements concernant le montant en dollars de toutes les primes versées aux titulaires des postes de niveau EX au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je voudrais une ventilation des données pour…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
février 2020
Req # A-2019-00077
Une copie des rapports annuels d'archéologie sous-marineOrganisation: Parcs Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Une copie des documents concernant l'appel d'offres n° 5P424-160620/001/STN et la résiliation du contrat attribué à 1957282 Alberta Ltd. ou Lecol CalgaryOrganisation: Parcs Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des FAC qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez utiliser le format suivant : Colonne – type de blessure. Colonne –…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00033
Changement de date … 1er avril 2018 au 8 juillet 2019 Copies des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre et portant sur l’un ou l’autre des groupes consultatifs…Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020