À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 517 dossier(s)
Req # A-2024-00041
Demande de la politique d’Anciens Combattants Canada (ACC) et de la législation relative à l’autoreprésentation pour les appels de réclamation, les révisions, les examens ministériels ou les recours concernant toute décision d’ACC, y compris les…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2024
Req # A-2024-00035
Demande d’une liste des cas où Anciens Combattants Canada (ACC) a payé/offert des services pour des dépendances pendant la période du 1er juin 2014 au 1er juin 2024. Demande également des lignes directrices suivies par ACC dans le traitement des…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2024
Req # A-2024-00042
Demande des descriptions d’emploi suivantes :Adjoint des prestations d’invalidité CR-04, Avocat-conseil des pensions LP-02, Travailleur social SW-SCW-02, Agent de défense des intérêts WP-01, Analyste du RNCC WP-01, Agent des services aux vétérans WP…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130) du Code canadien du travail, nous demandons les documents/politiques détenus/utilisés par ACC concernant ce qui suit : (a) l’énoncé…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2024
Req # A-2024-00038
Demande du montant dépensé, par année, pour les coûts d’art (location, achat, installation, entretien) par Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2024
Req # A-2024-00021
Demande de documentation relative à la politique de prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination à l’égard des vétérans, ainsi que les cas de harcèlement, de violence et de discrimination à l’égard des vétérans qui ont été…Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2024
Req # A-2024-00028
Demande de la personne ayant les compétences pour traiter et juger une plainte pour harcèlement déposée par un vétéran contre l’ombudsman adjoint.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2024-00023
Demande de documents relatifs à la politique sur les mesures d’adaptation en milieu de travail d’ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00024
Demande de documents et de statistiques depuis 2010 concernant la façon dont ACC traite les demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail de la part des vétérans.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2024