À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 312 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # ATI2024-026
1. Toutes les communications et documents internes, électroniques et autres, relatifs aux conditions du programme HASCAP pertinentes à la participation de BDC et à l'exigence de garanties personnelles de la part des emprunteurs. 2. Toutes les…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # ATI2025-010
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre département/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/description, la date d'acquisition et sa valeur imposable…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # A-2025-006
Veuillez fournir une liste des salaires annuels de tous les hauts dirigeants et cadres de l'organisation pour l'année 2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2024
Req # A-2025-004
Veuillez fournir, du 1er janvier 2020 à aujourd'hui, dans le cadre du code de conduite pour les employés de 2020 et du code pour les administrateurs de 2024, des dossiers par an sur les conflits d'intérêts signalés par les employés/…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres…Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024