À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 885 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2019-00459
Archives en ce qui concerne les propositions pour rendre les certificats d'Energy Star obligatoire pour tous les électros-ménagers au Canada et son impact potentiel sur l'ACEUM du 13 décembre 2019 au 13 février 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2020-00384
Minutes du comité mixte du renseignement du 1er janvier au 31 décembre 1969.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2020-00453
Rapport du comité mixte du renseignement intitulé « Canadian Defence Intelligence Estimate », numéro J1C 8-90 (68) du 24 juillet 1968 ou tout document lié du 1er janvier au 31 juillet 1968.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2020-00456
Le rapport du comité mixte de renseignement sur l'histoire et la fonction du comité et du comité du renseignement économique, produit entre le 1er juillet et le 31 décembre 1962.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2020-00472
Compte rendu du renseignement spécial produit par le comité mixte du renseignement pendant les mois d'octobre et novembre 1962 en ce qui à trait à Cuba.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023