À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 518 dossier(s)
Req # A-2019-00008
Demande de recevoir tout document sur support électronique ou papier, y compris les rapports, les courriels, les notes ou les discussions détenu par le TACRA à l’égard de chacun des sujets suivants (termes individuels ou combinés) : « baisse…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juin 2020
Req # A-2020-00010
La province de l’Ontario et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00009
La province de l’Alberta et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00008
La province de la Colombie Britannique et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00007
La province de Québec et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
La province du Manitoba et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00004
La province de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00003
La province de Terre Neuve et Labrador et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00002
La province de l’Île du Prince Édouard et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00001
La province du Nouveau Brunswick et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020