À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3204 dossier(s)
Req # AF-2024-00061
1. La liste la plus à jour des fournisseurs de logements et des ensembles de logements inscrits à l’IFLC-2 en Alberta 2. Copies des accords d’exploitation de l’IFLC-2 (y compris toutes les annexes et les annexes) signés entre la SCHL et la Bowside…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2025
Req # AF-2024-00065
J’aimerais avoir tous les détails sur les nouvelles notes d’information de la SCHL no 256, s’il vous plaît. Plage de dates : du 15 novembre au 19 novembre 2024 – types d’enregistrements : courriel et rapports et notes du type de fichier souhaité :…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2025
Req # AF-2024-00069
Je suis à la recherche de renseignements sur le PDCH de la SCHL, en particulier en ce qui concerne Toronto ou l’Ontario ou en général. Les renseignements comprennent tout ce qui a trait aux fiducies foncières ou à la détermination de ce qu’est une…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2025
Req # AF-2024-00075
Veuillez me fournir des copies de toute correspondance, de tous les courriels, de tous les rapports, etc. à destination et en provenance de personnes de Dying with Dignity, à destination et en provenance de tout employé de la Société canadienne d’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada