À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3208 dossier(s)
Req # 2020_002703
Base de données hors serviceOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
février 2020
Req # A-2019-00079
Matériel d’information concernant une rencontre avec le président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens et au sujet du Rapport sur les anciens fonctionnaires pour le premier trimestre de 2019-2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2020
Req # A-2019-00086
Matériel d’information concernant une rencontre avec le président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiensOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2020
Req # A-2019-00106
La valeur et le volume mensuels et annuels des télévirements reçus transmis de l’Algérie au Canada. Période : 2000 à 2009Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2020
Req # A-2019-00110
Matériel d’information concernant l’entreprise de services monétaires Roscoe Trading Ltd. Période : 2015 à 2019Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
février 2020
Req # AF-2019-00055
Veuillez fournir tous les documents* générés entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les coûts réels d’un ensemble d'habitation de dix logements appelé « Article 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9 A. 95 » financé par la SCHL…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # AF-2019-00056
Une liste de tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses et/ou autres indemnités autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Inclure toutes les ententes de partage des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # A2020-07
Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2018-06Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada