À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 699 dossier(s)
Req # AF-2021-00131
En ce qui concerne l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, les données depuis la création du programme jusqu'à présent, relativement aux projets APPROUVÉS, ventilées par nom du demandeur, adresse de l’aménagement,…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # 2021-004
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. au Yukon (« KZK Projec »), rédigée ou envoyée…Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit d'auteur du Canada
Req # A-2020-00071
· Toutes les analyses et plans présentés au président entre 2019 et maintenant concernant les besoins en personnel, pour le secteur des opérations · Les analyses de dotation créés par le bureau des ressources humaines ou autres,…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021