À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 286 dossier(s)
Req # A-2022-09622
Toute la correspondance et les courriels du ministre fédéral de la Santé Jean-Yves Duclos au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche de lignes…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # AT-2016-00005
Documents et autres matériels, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les documents d'information, les résumés pour les médias, les rapports, la correspondance, etc. produits par le ministère du Patrimoine…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2023
Req # A-2022-09060
Enregistrements ou transcriptions des deux webinaires en français donnés par le CEPMB le 8 novembre 2022, y compris les questions du public et les réponses du CEPMB. Une copie des présentations PowerPoint en anglais et en français pour les…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-09061
Copie de la lettre de démission de la vice-présidente Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2021-10764
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les administrateurs du 31 mai, 2021 au 4 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09059
Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2022-00026
Je suis à la recherche de statistiques sur la décision finale (demande déposée vs. suspendue, autorisée, refusée, rejetée) de chaque division (Division générale - Assurance-emploi, Division d'appel - Assurance-emploi, Division générale -…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022