À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 606 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # 2024-18
Le détail d'une facture de réparation d'équipement de déneigement (lame à neige Métal Pless) ainsi qu'un miroir allant sur un chargeur sur roues de marque Komatsu modèle WA-430 appartenant à l'APM effectué entre le 27 janvier…Organisation: Administration portuaire de Montréal
octobre 2024
Req # A-2024-160
Copie de tout document (incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout rapport, dossier, étude, évaluation, analyse, liste ou enquête) détenu par l’Administration portuaire de Québec et qui répond à l’un ou l’autre des critères…Organisation: Administration portuaire de Québec
octobre 2024
Req # A-2024-161
Je souhaite obtenir copie de tout document qui répond aux critères suivants : 1. Il s’agit d’un signalement, rapport ou autre communication soumis à l’Administration portuaire de Québec en vertu de l’un ou l’autre des articles 15(c), 16(b), 17(a),…Organisation: Administration portuaire de Québec
octobre 2024