À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1844 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3)…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00056
Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00060
Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2021-00028
All reports, memos, briefing notes, PowerPoint presentations and trend observations specifically regarding the Newfoundland and Labrador health system cyberattack from October 31 2021 to November 17 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00038
Toutes les communications par courriel et présentations du 1er novembre 2021 au 1er décembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2022
Req # A-2019-04541
Statistiques relatives aux motifs de détention et à la durée de détention des demandeurs d’asile du MV Ocean Lady et du MV Sun Sea du 1er janvier 2009 au 3 mars 2019. En outre, les rapports finaux relatifs au MV Ocean Lady et au MV Sun Sea et les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-13249
Documents sur le retard de déploiement de l’imagerie à grande échelle au Centre d’examen des conteneurs de Tsawwassen (CECT) au port de Vancouver.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-19865
Documents de formation du 1er janvier 2016 au 22 décembre 2020, y compris du Collège Rigaud, tels que des manuels et des vidéos fournissant le raisonnement pour les questions posées aux voyageurs lors du traitement secondaire à l’aéroport Pearson de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-14906
Documents électroniques du 1er janvier 2018 au 23 juillet 2021, des rapports des services de police de Windsor concernant le comportement hors du lieu de travail des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris toute la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-22684
Les versions finales des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) soumises au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada entre le 11 juillet et le 11 août 2018, pour l’Information préalable sur les voyageurs/Dossier du…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022