À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 312 dossier(s)
Req # A-2024-00956
Demandes d’asile accueillies par la SPR dans toutes les régions dans des affaires où Chypre était le pays de persécution. Période visée : du 2023-01-01 au 2024-09-15.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00960
Le texte de toutes les décisions d’interdiction de territoire rendues par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada au cours de la période allant du 18 octobre 2017 à la date d’aujourd’hui et qui…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2024
Req # A-2022-01096
Accès aux décisions positives relatives aux demandes d'asile des Haïtiens pour les années 2022 (janvier à jusqu'à présent) et 2021Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00880
Feuille de calcul des demandes d’asile réglées depuis le 1er janvier 2018. J’aimerais voir le numéro de dossier de la CISR, la date à laquelle la demande d’asile a été déférée et la date à laquelle elle a été tranchée, la décision rendue, le pays d’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00959
République populaire démocratique de Corée : Statistique sur le nombre de ressortissants Nord-Coréens étant arrivés au Canada dans les 5 dernières années. Combiens arrivaient directement de Corée du Sud. Combien ont obtenus l’asile et combien ont…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2024-00731
Une copie (a) des décisions de la Section d’appel de l’immigration relatives à deux cas concernant des résidents permanents qui ont été ramenés dans leur pays d’origine par leurs parents et qui ont cherché à entrer de nouveau au Canada en tant que…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00839
Toutes les décisions défavorables rendues par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés à partir des différents bureaux régionaux et où les conseils au dossier étaient Usman Mahmood, B. P. S. Mangat ou Said Iqbal.…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00768
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous: TC3-16048; TC3-26844; TC3-32633; TC3-36077; TC3-38011; VC2-09284; VC3-02922; VC3-05627; VC3-07641; TC3-37312; TC2-28915; TC3-12392;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2024