À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3572 dossier(s)
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00069
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2018, qui traitent des mesures que le CRTC a prises ou pourrait prendre lorsque les titulaires de licences de radio commerciale annoncent des réductions de la programmation…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A2020-033
Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministreOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-02277
Je cherche à obtenir des documents détenus par le ministère au sujet de la décision du gouvernement de l’Ontario de mettre fin à ses programmes pilotes sur le revenu de base, pour la période allant du 31 juil. au 1er oct. 2018.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01615
Note d’information 2019 NHQ 003097 « Points concernant les services offerts aux Canadiens abordés lors de la réunion des sous-ministres et du greffier », préparée pour le chef de l’exploitation de Service Canada et le sous‑ministre d’Emploi et…Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01850
Document d’information 2019 NHQ 003225.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01864
Document d’information 2019 NHQ 003034 « Point concernant les services offerts aux Canadiens abordé lors de la réunion des sous-ministres et du greffier le 9 juil. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2019-01867
Document d’information 2019 MSBU 000643 « Réunion des sous-ministres et du greffier sur les services offerts aux Canadiens ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020