À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 588 dossier(s)
Req # A-2020-18437
Copie de tous les plans de travail, processus réglementaires, processus de consultation et rapports ministériels du 1er juin, 2020 au 26 novembre, 2020. Inclure, sans toutefois limiter la portée de la demande aux, documents qui détaillent la…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A2020-042
: Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires de l’organisation qui ont reçu l’approbation de voyager à l’étranger à des fins professionnelles ou personnelles depuis le début de septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2020-00811
Fournir les pénalités en dollars précises et le total réclamé par le CEPMB pour l'utilisation de la pénalité pour prix excessifs depuis 2005 et la documentation montrant comment l'argent a été utilisé.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2020-00813
Copie des documents relatifs à l'utilisation de la pénalité pour prix excessif contre Alexion Pharmaceuticlas.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2020-14747
Copie des procès-verbaux de réunion, des présentations et des notes d'allocution associées aux médicaments pour maladies rares du 1er mai, 2020 au 31 juillet, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021
Req # A-2020-18436
Fournir une divulgation détaillée de toutes les consultations de tiers sur la réglementation et la tarification des nouveaux médicaments du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020, ventilées par date, procès-verbal de réunion et résumé de la réunion.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2021