À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5722 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2024-00021
De l'information à jour sur les employés de la Commission de la fonction publique du Canada : •organigramme de tous les employés; •description de poste actuelle et liste des tâches; •statistiques historiques sur le nombre d’employés dans…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2025
Req # A-2023-00033
Copie PDF du rapport LP 133/94 Hingeless Rotor Examination.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2024-00019
Veuillez fournir les documents concernant le séminaire sur la politique américaine – Washington et ses rouages, qui a eu lieu le 2 décembre 2024.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00009
Courriels, messages sur Teams, textos, ainsi que toute autre forme de correspondance échangée par M. Philippe Johnston, concernant GCSTRATEGIES de la part de Kristian Firth, Adam DaCosta DCI, Richard DaCosta, Vaughn Brennan, Alex Benay, Janak Alford…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
janvier 2025
Req # A-2024-00010
Toute correspondance ou tout document en lien avec le dossier Arrvican, ainsi que tout sujet impliquant directement ou indirectement de la part de Kristian Firth, Adam DaCosta DCI, Richard DaCosta, Vaughn Brennan, Alex Benay, Janak Alford, Marc…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
janvier 2025
Req # A-2024-00041
Documents du conseil qui mentionnent le Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)du 9 novembre 2022 au 14 août 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2025