Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6743 dossier(s)

Req # 2A-2024-37191

Fournir toutes les notes de service, notes d’information, tous les rapports et lettres fournis au directeur général de la Direction générale de l’immigration familiale et sociale, James McNamee, entre le 3 juin et le 6 juin 2024 par ordre…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

98 page(s)
février 2025

Req # 2A-2024-41492

Fournir tous les reçus de billets d’avion, de chambre d’hôtel, d’hébergement, de repas, de boissons et de transport, ainsi que les calendriers liés aux déplacements, les annexes du calendrier liées aux déplacements et les itinéraires de voyage de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

94 page(s)
février 2025

Req # A-2024-36326

Rapport des admissions dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) par ville, mois et année pour la période du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2024. Fournir uniquement la copie définitive ou la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2025

Req # A-2024-31216

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Jack Branswell figure comme destinataire ou comme expéditeur pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2025

Req # A-2024-43481

Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Reem Abdel-Malik figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er septembre 2024 au 18 novembre 2024, y compris ceux où il est le destinataire ou l’expéditeur, mais à l’exclusion des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2025

Req # A-2024-17880

Demande visant à obtenir deux courriels de Sean Dineen (DGGL), analyste des litiges à la Direction générale de la gestion des litiges, pour la période du 1er août 2024 au 17 octobre 2024, en ce qui concerne les courriels de 1 Mo ou plus.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2025

Req # 2A-2024-83503

Demande visant à obtenir trois courriels où le nom de Susie Heap (DGPRO) figure comme destinataire ou expéditrice pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024, y compris ceux où elle est la destinataire ou l’expéditrice, mais à l’exclusion des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2025

Req # 2A-2023-09333

Demande visant à obtenir quatre courriels de Philip Somogyvari (PSH) pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s’il…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2025

Req # 2A-2024-69712

Demande visant à obtenir cinq courriels de Pemi Gill pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s’il y a ou non une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
février 2025

Req # 2A-2024-94534

Demande visant à obtenir sept courriels où le nom de Shirley Loo (DGPP) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 13 mars 2024 au 26 juin 2024, y compris ceux où elle est la destinataire ou l’expéditrice, mais à l’exclusion des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

41 page(s)
février 2025
Date de modification :