À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1358 dossier(s)
Req # A-2022-01430
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01478
Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # A-2022-01230
Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01320
Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est,…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04604
Demande visant 3 courriels de la requête 1A-2022-45053 où le nom d’Emily Ching figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04619
Demande visant 4 courriels de la requête 1A-2022-45070 où le nom Ben Pittana figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04620
Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-78423 où figure le nom de Sue Haber, pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02414
Demande visant 2 courriels de la requête 1A-2022-45069 où le nom de Bogdan Sultana figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022