À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2020-00052
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir les informations suivantes: 1-Les détails liés à la formation des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. En d'autres mots, la commission a-t-elle fait…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00054
1. J'aimerais connaître les chiffres permettant de savoir si/à quelle fréquence les commissaires de la CLCC suivent (aveuglément) la décision de l’ALCÉ du SCC. 2. J'essaie également de trouver le temps écoulé depuis l'admissibilité à…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00055
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je veux obtenir une copie numérique du Rapport du Comité d'enquête nationale sur le meurtre de Marylène Levesque. Il s'agit du rapport mentionné dans cet article : https://ici.radio…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2019-00030
Copie complet de tout document incluant statistique/donnée que détient la Commission des libérations conditionnelles du Canada et me permettant de voir le nombre de meurtriers qui sont en semi-liberté et qui ont des droits privilégiés et ou…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada