Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 64 dossier(s)

Req # 20-2039

(1) le nom official et la classification de la ligne ferroviaire en question (1041 Lakeshore Road East – subdivision Oakville); (2) le nombre de voies ferrés; (3) la largeur du corridor ferroviaire de cette subdivision; (4) le type et le nombre…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2043

Je vous écris pour obtenir des données sur le trafic de VIA Rail dans la subdivision de Beachburg, près de l'intersection de Smyth Road et Riverside Drive à Ottawa, ON. Veuillez fournir les informations suivantes : (1) type de train ; (2) type…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada

décembre 2020

Req # 20-2028

Pourriez-vous donner des chiffres sur le nombre de passagers de VIA pour 2020 par rapport à une période similaire en 2019.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
novembre 2020

Req # 20-2037

1) Je désire une copie de l’appel d’offre du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (2) je désire une copie de toutes les devis ou soumissions reçues pour le Projet de transformation du service de restauration de…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

400 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada

novembre 2020

Req # 20-2024

Nous avons été mandatés dans le cadre d’une soumission à l’organisme de réglementation, d’obtenir les volumes de trains futurs de VIA (2031 et au-delà) le long d’une ligne ferroviaire. Je ne cherche qu’à obtenir le nombre total des trains par jour…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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octobre 2020

Req # 20-2023

J’aimerais obtenir une copie de tout document écrit original en possession de VIA Rail concernant les plaintes formulées par les clients au sujet des retards de trains, du manque d’aide du personnel, du manque d’hygiène et de l’inconfort des sièges…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

14 page(s)
octobre 2020
Date de modification :