À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2683 dossier(s)
Req # A-2019-00582
Liste actuelle des données sur les réservoirs de stockage entretenus par Transports Canada, pour l’ensemble du Canada, dans un fichier Excel ou dans un autre format de feuille de calcul.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00587
Renseignements concernant le 1041, Shady Lane, à South Frontenac, c’est-à-dire toute demande de travaux restante pour la zone et la voie navigable (lac Buck) aux alentours de la propriété, et renseignements concernant toute restriction relative à la…Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00594
Note d’information intitulée «Nomination du représentant permanent du Canada à l'organisation de l'aviation civile internationale», datée du 2019-11-25, no de réf. ACE2019-481468-XM.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00597
Notes d’information : 1) « Lettre de remerciements à [CAVIARDÉ] », datée du 2019-08-01, no de réf. ACS2019-479422-XM; et 2) « Lettre de remerciements à [CAVIARDÉ] », datée du 2019-08-01, no de réf. ACS2019-479422-XM.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00609
Tous renseignements détenus par Transports Canada concernant le vol AC 318 exploité par Air Canada en provenant de l’aéroport de Calgary (YYC) et à destination de l’aéroport de Montréal (YUL) le 30 décembre 2019.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00614
Transcription des communications sur le canal 74 VHF concernant la circulation sur le fleuve Fraser le 27 novembre de 1430 à 2400.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00615
Montants totaux dépensés en publicité par mois pour l’année budgétaire 2018-2019, en séparant les coûts pour la production et le placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (titre, but de la publicité,…Organisation: Transports Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2019-00055
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020