À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11562 dossier(s)
Req # A-2019-784
Fortunato TALEVI, born in Pesaro, Italy, on October 7, 1890, immigrated to Canada in 1905 and 1923, died in Montréal in 1944.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-791
Tous les dossiers décrivant en détail les discussions à chacune des rencontres du comité des Petits déjeuners de sous-ministres (PDSM) au cours des six derniers mois.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-796
Note d’information: Réf # 19-34451Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-805
Note d’information: Réf # 19-34613Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-809
Note d’information: Réf # 19-34451Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-812
Note d’information: Réf # 19-34017Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-816
Note d’information: Réf # 19-33270Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-817
Note d’information: Réf # 19-33399Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-818
Note d’information: Réf # 19-33394Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-905
Prière de fournir le rapport de 1978 intitulé « An Outline History of the RCMP Security Service », rédigé par Carl Betke et Stan Horrall.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020