À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11562 dossier(s)
Req # A-2019-00091
Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel à sécurité moyenne et maximale de la région de l'Atlantique depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00087
Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel de la région du Pacifique qui étaient en vigueur du 30-05-2000 au 30-05-2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00082
Contrat de service téléphonique en vigueur à l'Établissement Williams Head le 11 juin 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00051
Transcription de l'affaire judiciaire dont le Bulletin de politique fait mention.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00248
Nombre de fouilles à nu de femmes, fréquence et nature de la possession d'objets interdits du 1er janvier 2007 à aujourd'hui, et correspondance émanant du commissaire ou de la sous-commissaire pour les femmes concernant les fouilles à nu.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00292
Rapport Bradford, dirigé par le Dr. John Bradford, sur le Service correctionnel du Canada, tel qu’il est cité dans le Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l’enquêteur correctionnel.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00262
Titres des notes d’information à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones pour novembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00259
Tous les dossiers concernant le décès d'élèves au Shingwauk Home (pensionnat indien de Shingwauk) et tous les dossiers, y compris les journaux de l'agent des Indiens Alex D. McNabb de 1912 à 1915.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00260
le rapport, intitulé simplement Residential Schools Discussion Paper, a été rédigé à la fin de 1995 ou au début de 1996 pour Ron Irwin, alors ministre des Affaires indiennes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00258
Copie du cahier d’information préparé à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, après son entrée en fonction en novembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020