À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11562 dossier(s)
Req # A-2020-00188
Documents relatifs à l'information communiquée au sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, sur le placement d'un détenu en cellule nue, qui dépasse 72 heures, conformément à la Directive du commissaire 566-7 du, 1er mars 2020…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00212
Journal de la Caisse de bienfaisance des détenus (numéros de tâches) montrant le « crédit » de remboursement pour l'équivalent du coût mensuel de deux chaînes de télévision d'août 2019 à août 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00189
Documents relatifs à l'information communiquée au sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, sur le placement d'un détenu en cellule nue, qui dépasse 72 heures, conformément à la Directive du commissaire 566-7 du, 1er juin 2020…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00195
Rapports produits durant la pandémie (du 15 mars 2020 à aujourd'hui) concernant les plaintes des détenus travaillant en établissement et des employés de CORCAN (un organisme de service spécial relevant du Service correctionnel du Canada)…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00200
Information relative au suivi de la formation des agents correctionnels des établissements suivants en matière d'équipement de protection individuelle : Collins Bay, Millhaven, Bath. Nombre d'agents correctionnels ayant reçu une formation…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00208
Accords régionaux relatifs aux suppléments commerciaux et aux exigences élaborés par le diététicien régional et le directeur régional des Services alimentaires pour la région de l'Ontario, mentionnés à la section 18 des Lignes directrices 880-2…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00210
Nombre d'Aînés employés par le Service correctionnel du Canada, nombre (ou fraction d'un nombre) de postes d'Aînés équivalents à temps plein, nombre d'agents de liaison autochtones dans chaque établissement, nombre (ou fraction d…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00215
Nombre de griefs de détenus déposés à l'échelle locale, à l'Établissement de Bath (dépersonnalisé) concernant les agents correctionnels ne portant pas de masque entre le 1er avril 2020 et le 15 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00217
Courriels entre la Fraser Health Authority (ou ses employés) et les membres du personnel du Service correctionnel du Canada, à l'Établissement Mission, envoyés entre le 2 mars 2020 et le 1er octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00220
Documents indiquant l'heure de sortie d'une arme à feu et l'heure de retour à l'armurerie de l'Établissement de Bath et de l'Établissement de Millhaven. Les dossiers doivent inclure la date et le type d'escorte…Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020