À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15006 dossier(s)
Req # A-2020-00282
Les deux dernières versions anglaises du document Mental Health Needs Scale et toutes les lignes directrices connexes, y compris, entre autres, le document intitulé Mental Health Needs Scale Detailed Instruction Guide.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00284
Les deux dernières versions de l’Outil de classification des besoins et des vulnérabilités au suicide et toutes les lignes directrices connexes, et du Cadre clinique d’identification, de gestion et d’intervention auprès des personnes ayant des…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00301
Documents confirmant que xxx est exact.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00333
Tous les documents relatifs aux élections selon la coutume et aux élections en vertu de la Loi sur les Indiens pour la bande Union Bar.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00205
Toute la correspondance entre Kelly Broomfield du Conseil communautaire de NunatuKavut et le cabinet du sous-ministre.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00204
Toute la correspondance entre Tiffany Lambourne du Conseil communautaire de NunatuKavut et le cabinet du ministre.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00148
Comptes de fonds en fiducie, répartition du capital, des revenus et des intérêts, pour la Première Nation de Tobacco Plains de 1942 à 1970.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00142
Détails sur les prêts hypothécaires de la Première Nation Sayisi Dene.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00140
Documents relatifs au barème de rémunération de la bande de la Première Nation Sayisi Dene pour 2017, 2018 et 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00079
Ventilation détaillée des services juridiques rendus et des honoraires facturés par les avocats du groupe Gowling WLG dans le cadre du processus de règlement du recours collectif contre les pensionnats indiens fédéraux.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2021