Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-00402

Organigramme de la division du Bureau du protocole (XDD, XDM, XDC, XDV) de décembre 2013 à septembre 2020, y compris l’organigramme de la Direction des visites officielles.

Organisation: Affaires mondiales Canada

25 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00404

Copie de la politique ministérielle en matière de formation en vertu de la politique sur le réaménagement des effectifs en vigueur depuis 2012.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00544

Note d’information 00038-2020 Réunion entre la ministre du Commerce international et la présidente et cheffe de la direction d’Exportation et développement Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00549

Fournir le document d’information suivant préparé pour le ministre ou l’administrateur général en janvier 2020 : 03744-2019 Le point sur l’accord de colocation avec l’organisation partenaire du réseau régional d’entreprises.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00579

Toutes les notes d’information, la correspondance, les présentations PowerPoint, les notes de service, et tous les courriels, les messages textes et les programmes du 1er septembre 2020 au 2 novembre 2020, sur les personnes recherchées et…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00591

Note d’information 01684-2020 Conférence téléphonique de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international avec la vice-première ministre, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et…

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00594

Note d’information 01657-2020 : Conférence téléphonique de la ministre du Développement international avec le haut-commissaire de l’Inde.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00612

Note d’information : 01580-2020 Conférence téléphonique de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international avec le ministre du Commerce et de l’Industrie, et le ministre des chemins de fer de l’Inde.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00616

Fournir les documents d’information préparés à l’intention du ministre ou de l’administrateur général en avril 2020 : 01508-2020 Décision finale concernant la plainte déposée par un investisseur (Global Telecom Holding S.A.E. c. le gouvernement du…

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00647

Note d’information 02460-2020 Événement-synthèse de la campagne pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies du ministre des Affaires étrangères – 6 juin 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2021
Date de modification :