Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 15006 dossier(s)

Req # A-2020-001249

Tous les documents des fonctionnaires du niveau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) concernant le contenu de cette nouvelle et la réaction à celle-ci, ou qui en discute : torontosun, pattys-do-as-i-say-…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000139

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02953143, E2B_02953154, E2B_02953518, E2B_02960043.

Organisation: Santé Canada

118 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-001297

Informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société: Placements 11 rue Notre-Dame Inc. (NEQ: 1144092039) Adresse visée: 110. rue Notre-Dame, Clermont (Québec) G4A 1G3.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-001413

Tous les documents envoyés/reçus par les fonctionnaires du niveau du directeur (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) concernant le contrat avec MuFactor Ltd qui sont détaillés dans cette nouvelle du début mars au 16 décembre…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-001456

Demande de renseignements sur le médicament Epival. Documents des entreprises auprès desquelles Santé Canada a commandé des médicaments et les coordonnées de ces entreprises. Toutes les ententes et tous les contrats signés par Santé Canada avec…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-001481

Obtenir toutes les correspondances / lettres / courriel études /recherches que déteint la ministre portant sur les problèmes et défis liés au cannabis récréatif depuis sa légalisation mais pour la période suivante du 1er janvier 2020 à ce jour, le…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-001536

Tout renseignement concernant les puits installés dans la réserve 28 de la Première Nation du Lac Seul qui sont présents dans le coin nord-est du chemin Frenchmans Head et du chemin Kejick Bay de la Première Nation du Lac Seul. En ce qui concerne…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2016-001747

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Diclectin ». Numéros d'identification : 000541568, 000640670, 000669055, 000669179, 00670872, 000678548, E2B_00575826, E2B_00593257, E2B_00709057.

Organisation: Santé Canada

160 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-000282

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-119991-639.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-000940

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_00815168, E2B_01261767, E2B_01639359, E2B_01893840, E2B_01836677, E2B_01610888, E2B_01706029, E2B_01708701, 000657419, E2B_02053529, 000491763, E2B_00034322,…

Organisation: Santé Canada

143 page(s)
janvier 2021
Date de modification :