Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15006 dossier(s)

Req # 2A-2020-59160

Copie de la note d’information/note de service F-1126824 (Direction générale de l’immigration) sur l’analyse des questions soulevées par la Conférence religieuse catholique concernant les visiteurs et travailleurs religieux étrangers (28 septembre …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56732

Demande concernant tous les objets de courriel d’Alison Harvey qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 6 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-61695

Demande concernant tous les objets de courriel d’Ilia Peci qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 26 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

72 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-58667

Demande concernant tous les objets de courriel de Martin Rubenstein qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56678

Demande concernant tous les objets de courriel de Zaina Sovani qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-58702

Demande concernant tous les objets de courriel d’Omar Ghadie qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai au 16 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-59147

Copie de la note d’information/note de service F-1120359 (CIT) sur les répercussions de la COVID-19 sur le programme Expérience internationale Canada (17 septembre 2020).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56962

Demander une copie des rapports de TRICIA pour la période du 1er août au 7 novembre 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56630

Demande concernant tous les objets de courriel de Laura McLeod qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
janvier 2021

Req # 2A-2020-56668

Demande concernant tous les objets de courriel de Julie Henri qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
janvier 2021
Date de modification :